Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001). Il doit être mis à jour au minimum une fois par an.
Depuis la loi Santé au travail du 2 août 2021, les entreprises de 50 salariés et plus doivent également élaborer un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail). Il planifie les actions concrètes issues du DUERP : responsables, délais, indicateurs, ressources allouées.
En l'absence de DUERP à jour, l'employeur engage sa responsabilité civile et pénale. En cas d'accident du travail, c'est le premier document demandé par l'inspection du travail et la CARSAT.
Responsabilité pénale de l'employeur, risque majoré en cas d'accident, amende et impossibilité de se défendre en cas de contentieux.
Conformité juridique, protection des salariés, base solide pour votre politique de prévention et vos échanges avec le CSE.
Le DUERP identifie et hiérarchise les risques. Le PAPRIPACT transforme ces risques en plan d'actions concret et suivi. L'un sans l'autre reste incomplet.
Pas une seule façon de faire. Chaque entreprise a ses ressources, ses contraintes et son niveau de maturité en prévention. Voici les différentes façons dont j'interviens.
Vous voulez construire et faire vivre votre DUERP en interne, sans dépendre d'un prestataire à chaque mise à jour. Je vous forme sur la méthodologie complète : cadre légal, identification des risques par unité de travail, méthode 5M, cotation, rédaction et mise à jour annuelle.
Les risques psychosociaux sont souvent absents ou mal intégrés dans les DUERP. Deux options selon vos ressources : je vous forme à les évaluer et les intégrer vous-même (formation 1 jour), ou je réalise directement le diagnostic RPS et l'intégration dans votre document unique.
J'anime et structure un comité de pilotage avec vos équipes (direction, RH, managers, terrain) pour construire collectivement le DUERP et le PAPRIPACT. C'est la méthode qui garantit le plus d'appropriation en interne et les documents les plus solides. Je pilote l'ensemble du processus, de l'identification des risques à la rédaction finale et à la présentation au CSE.
Vous avez déjà un DUERP mais vous n'êtes pas sûr qu'il soit conforme, complet ou suffisamment solide pour résister à un contrôle. Je relis votre document, identifie les lacunes, et vous transmets un rapport de recommandations détaillé avec les points à corriger et les actions à prioriser dans votre PAPRIPACT.
Vous avez un RH ou un référent sécurité qui prend en charge la démarche, mais il a besoin d'un appui méthodologique. J'interviens en binôme : je guide, je valide, je corrige et je transmets les bonnes pratiques. Votre ressource interne monte en compétences et vous conservez la main sur le document.
Parlons-en lors d'un premier échange. Je vous aide à identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
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